Conditions d'Utilisation & Mentions Légales

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

Document à titre informatif. Les présentes conditions constituent une version provisoire destinée à présenter le cadre général d'utilisation de l'application. La version officielle et juridiquement engageante sera communiquée après validation par notre conseil juridique. Pour toute question ou pour obtenir le document de référence, merci de nous contacter à contact@keobat.fr.

1. Éditeur du site

L'application keobat.app et le site keobat.fr sont édités par :
MD Distribution (marque commerciale : KeoBat)
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 8 000 €
SIRET : 493 679 377 00058
SIREN : 493 679 377
RCS Arras
TVA intracommunautaire : FR45493679377
Code NAF : 4764Z

Siège social :
65 rue de l'Abbé Lemire
62000 Arras, France

Téléphone : 03 59 25 11 99
Email : contact@keobat.fr

2. Directeur de la publication

Matthieu Delsaux, Gérant de MD Distribution.

3. Hébergement

L'application est hébergée par :
Google Cloud Platform (Firebase Hosting)
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street
Dublin 4, Irlande
Site web : cloud.google.com

4. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application KeoBat, plateforme SaaS dédiée à la gestion de chantiers BTP (planning, devis, factures, pointage, documents, etc.) accessible à l'adresse https://keobat.app.

L'utilisation de l'application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'application.

5. Accès au service

L'accès à l'application est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé par l'administrateur de leur entreprise. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées sous son compte.

KeoBat se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de fraude ou d'utilisation abusive du service.

6. Intégrations tierces

KeoBat propose des intégrations optionnelles avec des services tiers (Google Calendar, Firebase, etc.). En activant une intégration, vous autorisez KeoBat à accéder aux données nécessaires au fonctionnement de la fonctionnalité demandée, dans le respect de notre politique de confidentialité. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application keobat.app et du site keobat.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, code source, etc.) est la propriété exclusive de MD Distribution ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de MD Distribution.

8. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@keobat.fr.

9. Cookies

L'application utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session). Aucun cookie de tracking publicitaire n'est déposé sans votre consentement.

10. Limitation de responsabilité

MD Distribution s'efforce d'assurer la disponibilité, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur l'application keobat.app. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, MD Distribution décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le service.

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des données et fonctionnalités de l'application.

11. Modifications des CGU

KeoBat se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par notification dans l'application ou par email. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Arras seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'application, vous pouvez nous contacter à :

MD Distribution - KeoBat
65 rue de l'Abbé Lemire
62000 Arras, France
03 59 25 11 99
contact@keobat.fr